Les principales demandes des personnes morales
Sociétés
› Demande précisant les coordonnées (Nom, adresse, téléphone, etc.) dûment signé par le gérant de la société ou son représentant désigné à cet effet ( le cas échéant,› version originale ou copie certifiée conforme de la délégation de pouvoirs) ;
› Copie d’une pièce d’identité : C.N.I.E, Carte de séjour (résidents au Maroc), passeport pour les étrangers
› Pouvoirs des représentants ;
› Autorisation d’exercer délivrée par les Autorités Compétentes ;
› L’original de l’extrait du registre du commerce de la société modèle N°7, les statuts sociaux et l’attestation de l’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE).
Associations et syndics
› Demande précisant les coordonnées (Nom, Adresse, Téléphone, etc.) dûment signée par le président ou son représentant désigné à cet effet ( le cas échéant, version originale ou copie certifiée conforme de la délégation de pouvoirs) ;
› Copie de la C.N.I.E du président de l’association ou du syndic ;
› Pv de l’assemblée générale de l’association ou des copropriétaires ;
› Statuts de l’association ou règlement de copropriété ;
› Reçu du dossier déposé auprès des autorités compétentes ;
Coopératives
› Demande précisant les coordonnées (Nom, Adresse, Téléphone, ect.) dûment signée par le président ou son représentant désigné à cet effet (le cas échéant, version originale ou copie certifiée conforme de la délégation de pouvoirs) ;
› Statuts de la coopérative ;
› Copie de la C.N.I.E du président ;
D’autres pièces peuvent être demandées en fonction des cas et du type de branchement.