Pièces à fournir pour toute demande de branchement

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Les principales demandes des personnes morales

Sociétés

Demande précisant les coordonnées (Nom, adresse, téléphone, etc.) dûment signé par le gérant de la société ou son représentant désigné à cet effet ( le cas échéant,› version originale ou copie certifiée conforme de la délégation de pouvoirs) ;
Copie d’une pièce d’identité : C.N.I.E, Carte de séjour (résidents au Maroc), passeport pour les étrangers
Pouvoirs des représentants ;
Autorisation d’exercer délivrée par les Autorités Compétentes ;
L’original de l’extrait du registre du commerce de la société modèle N°7, les statuts sociaux et l’attestation de l’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE).

Associations et syndics

Demande précisant les coordonnées (Nom, Adresse, Téléphone, etc.) dûment signée par le président ou son représentant désigné à cet effet ( le cas échéant, version originale ou copie certifiée conforme de la délégation de pouvoirs) ;
Copie de la C.N.I.E  du président de l’association ou du syndic ;
Pv de l’assemblée générale de l’association ou des copropriétaires ;
Statuts de l’association ou règlement de copropriété ;
Reçu du dossier déposé auprès des autorités compétentes ;

Coopératives

Demande précisant les coordonnées (Nom, Adresse, Téléphone, ect.) dûment signée par le président ou son représentant désigné à cet effet (le cas échéant, version originale ou copie certifiée conforme de la délégation de pouvoirs) ;
Statuts de la coopérative ;
Copie de la C.N.I.E du président ;

D’autres pièces peuvent être demandées en fonction des cas et du type de branchement.