Les principales pièces à fournir :
Pour faciliter et accélérer la prise en charge de votre demande, nous vous conseillons de vous adresser au Guichet Unique munis des pièces suivantes:
Pour un branchement provisoire :
- Copie de votre carte nationale d’identité C.N.I
- Acte de propriété ou contrat d’achat du terrain
- Jeu de plans approuvés par la Commune Urbaine
- Autorisation de bâtir
- Demande écrite précisant la durée du chantier et la puissance demandée pour l’électricité Autorisation du propriétaire signée (imprimé Redal).
Pour un branchement définitif :
- Copie de votre pièce d’identité
- Contrat d’achat de l’habitation si vous en êtes propriétaire
- Autorisation de bâtir si vous avez construit votre habitation
- Jeu de plans approuvés par la Commune Urbaine
- Reçu de paiement du branchement provisoire
- Autorisation du propriétaire signée (imprimé Redal).
- D’autres pièces peuvent être éventuellement demandées en fonction des cas et du type de branchement
Quels documents fournir ?
Pour les personnes physiques :
- Formulaire Demande d’abonnement CL 21-04-F, renseigné et signé par le client demandeur;
- Photocopie d’une pièce d’identité : CNI, Carte de Séjour ou Passeport ;
- Justificatif du droit de jouissance :
- Dans le cas d’un propriétaire : Copie du titre de propriété (Titre foncier et attestation du notaire, Moulkia ou attestation de propriété ou de droit de jouissance délivrée par les Autorités Compétentes) ;
- Dans le cas d’un locataire : Copie du Contrat de Bail ou une pièce administrative justifiant les droits d’occupation du local (Certificat de résidence) ou une autorisation du propriétaire signée et légalisée ;
- Procuration légalisée ou notariée en cas :
- D’héritiers indivisaires ;
- D’absence du propriétaire ;
- D’existence de copropriétaires ;
- D’absence du locataire ;
- D’existence de colocataires
Pour un abonnement suite à un nouveau branchement Électricité :
- Copie du permis d’habiter (Lotissement) certifiée conforme à l’original, certificat de conformité ou autorisation spéciale délivrée par les Autorités Compétentes pour les cas des quartiers à restructurer ;
- Certificat de garantie du disjoncteur différentiel, le disjoncteur doit être conforme aux normes en vigueur.
Pour les personnes morales Sociétés :
- Formulaire « Demande d’abonnement CL 21-04-F », renseigné avec les coordonnées(nom, adresse, téléphone, adresse mail etc…), cacheté et signé par le gérant de la société ou son représentant légal désigné à cet effet
- Le cas échéant, version originale ou copie certifiée conforme de la délégation de pouvoirs ;
- Références du dernier abonnement si disponible (factures, reçus de règlements).
- Fiches de renseignements pour les Clients Entreprises.
- Demande écrite pour les Clients Administrations et pour les Clients Entreprises ;
- Photocopie d’une pièce d’identité du gérant : CNI, Carte de Séjour (résidents au Maroc), passeport pour les étrangers ;
- Pouvoirs des représentants ;
- Autorisation d’exercer délivrée par les Autorités Compétentes ;
- L’original de l’extrait du registre de commerce de la société, les statuts sociaux et l’attestation de l'Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE).
- En cas de propriété, copie de l'acte de propriété (titre foncier et attestation du notaire, Moulkia ou attestation de propriété ou droit de jouissance délivrée par les Autorités Compétentes).
- En cas de location, copie certifiée conforme de l’acte de bail ou toute pièce administrative justifiant les droits d’occupation du local (certificat de résidence) ou un autorisation du propriétaire signée et légalisée en plus d’une copie de l’acte de propriété du local ;
Pour un abonnement suite à un nouveau branchement en électricité :
- Copie du permis d’habiter (Lotissement), certificat de conformité ou autorisation spéciale délivrée par les Autorités Compétentes pour le cas des quartiers à restructurer ;
- Certificat du disjoncteur différentiel.
Pour les associations & Syndics :
- Formulaire « Demande d’abonnement CL 21-04-F», renseigné avec les coordonnées (Nom, adresse, CNI, téléphone, adresse mail, etc…), cacheté et signé par le président ou son représentant légal désigné à cet effet ;
- Le cas échéant, version originale ou copie certifiée conforme de la délégation de pouvoirs
- Copie de la CNI du président de l’Association ou du Syndic ;
- PV de l’Assemblée Générale de l’Association ou des copropriétaires
- Statut de l’association ou règlement de copropriété ;
- En cas de propriété, copie de l’acte de propriété (titre foncier et attestation du notaire, Moulkia ou attestation de propriété délivrée par les Autorités) ;
- En cas de location, copie certifiée conforme de l’acte de bail ou toute pièce administrative justifiant les droits d’occupation du local ou droits de jouissance (certificat de résidence) ou une autorisation du propriétaire signée et légalisée en plus d’une copie de l’acte de propriété du local ;
Pour un abonnement suite à un nouveau branchement électricité :
- Copie du permis d’habiter (Lotissement), certificat de conformité ou autorisation spéciale délivrée par les Autorités compétentes pour les cas des quartiers à restructurer ;
- Certificat de garantie du disjoncteur.
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La demande de résiliation dûment signée, doit être accompagnée des pièces suivantes :
- Photocopie de votre C.N.I ;
- Photocopie de votre contrat d’abonnement ou facture datant de moins de trois mois éventuellement;
- Lettre de procuration signée par le titulaire du compte, si celui-ci ne peut pas se présenter.
- Pour plus d’informations, nos chargés de clientèle sont à votre disposition en agence ou sur le 0537 20 20 80