### Les principales demandes des personnes morales



 

 

 

 

 

 





###  Sociétés

  

**›** Demande précisant les coordonnées (Nom, adresse, téléphone, etc.) dûment signé par le gérant de la société ou son représentant désigné à cet effet ( le cas échéant,› version originale ou copie certifiée conforme de la délégation de pouvoirs) ;  
**›** Copie d’une pièce d’identité : C.N.I.E, Carte de séjour (résidents au Maroc), passeport pour les étrangers  
**›** Pouvoirs des représentants ;  
**›** Autorisation d’exercer délivrée par les Autorités Compétentes ;  
**›** L’original de l’extrait du registre du commerce de la société modèle N°7, les statuts sociaux et l’attestation de l’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE).



 

 

 

 



###  Associations et syndics

  

**›** Demande précisant les coordonnées (Nom, Adresse, Téléphone, etc.) dûment signée par le président ou son représentant désigné à cet effet ( le cas échéant, version originale ou copie certifiée conforme de la délégation de pouvoirs) ;  
**›** Copie de la C.N.I.E du président de l’association ou du syndic ;  
**›** Pv de l’assemblée générale de l’association ou des copropriétaires ;  
**›** Statuts de l’association ou règlement de copropriété ;  
**›** Reçu du dossier déposé auprès des autorités compétentes ;



 

 

 

 



###  Coopératives

  

**›** Demande précisant les coordonnées (Nom, Adresse, Téléphone, ect.) dûment signée par le président ou son représentant désigné à cet effet (le cas échéant, version originale ou copie certifiée conforme de la délégation de pouvoirs) ;  
**›** Statuts de la coopérative ;  
**›** Copie de la C.N.I.E du président ;



 

 

 

 



 

 





***D’autres pièces peuvent être demandées en fonction des cas et du type de branchement.***